Urbanisme - aménagement

Actualisation des modalités d’organisation, d’encadrement et d’exécution des services de transport ferroviaire de voyageurs

Décret n°2016-327 du 17 mars 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 19 mars 2016 – NOR: DEVT1517808D

Publics concernés : Etat, régions, Syndicat des transports d’Ile-de-France, SNCF Mobilités et usagers du transport ferroviaire.

Objet : actualisation des modalités d’organisation, d’encadrement et d’exécution des services de transport ferroviaire de voyageurs.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à...

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