Commande Publique

Acte d’engagement aux marchés ou accords-cadres : le formulaire DC3 devient l’Attri1

  Formulaire Attri1
• Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances  
• Mise en ligne sur www.economie.gouv.fr/daj le 12/04/16 

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy poursuit sa démarche d’actualisation de ses fiches pratiques et formulaires au regard de la réforme de la commande publique entrée en vigueur le...

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