Règles Techniques

Accessibilité : les textes réglementaires mis à jour de la jurisprudence sur les sas d’isolement

Arrêté du 28 avril 2017
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 04 mai 2017 – NOR: LHAL1707925A

Publics concernés : maîtres d’ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d’œuvre, constructeurs.
Objet : accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant, des installations existantes ouvertes au public, des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente, des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.
Entrée...

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