Règles Techniques

Accessibilité du matériel roulant affecté aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés

DÉCRET n°2015-1170 du 22 septembre 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 24 septembre 2015 – NOR: DEVT1515833D

Publics concernés : entreprises de transport public routier de personnes établies sur le territoire national.
Objet : ajout des matériels roulants affectés aux services...

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