Règles Techniques

Accessibilité des ERP : le cas épineux des cabinets médicaux

 Réponse ministérielle du 17 novembre 2015 
• Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
• QE n° 88461, réponse à Jean-Paul Bacquet, JOAN du 17/11/15

A l’occasion d’une question écrite du député Jean-Paul Bacquet portant sur l’accessibilité des cabinets médicaux, le ministère des affaires sociales a fourni un récapitulatif fort utile des règles...

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