Règles Techniques

Accessibilité des ERP en copropriété, comment sortir de l’imbroglio administratif ?

  Réponse ministérielle du 19 mai 2016
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• QE n°17124 de Jean-louis Masson – JO Sénat du 19/05/2016

Alors même que la copropriété a voté contre les travaux de mise en accessibilité des parties communes, un plan et un descriptif de travaux à réaliser sont encore parfois exigés de la part des...

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