Social

Accès des groupements d’employeurs aux aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes

Décret n°2016-1763 du 16 décembre 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 18 décembre 2016 – NOR: ETSD1632598D

  Publics concernés : groupements d’employeurs mentionnés à l’article L. 1253-1 du code du travail, entreprises adhérentes des groupements d’employeurs.

Objet : accès des groupements d’employeurs aux aides publiques en matière d’emploi et...

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