Social

Abrogation du décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l’expérimentation d’emplois francs

DÉCRET n°2015-811 du 2 juillet 2015
• Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
• JO du 04 juillet 2015 – NOR: VJSV1429188D

Publics concernés : entreprises,...

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