Logement

Abrogation du décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l’utilisation du bois dans certaines constructions

DÉCRET n°2015-340 du 25 mars 2015
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 27 mars 2015 – NOR: ETLL1402146D

Publics concernés : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment.
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