Urbanisme - aménagement

Abrogation de l’arrêté du 23 avril 2015 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la mission archéologique de la ville de Nantes

ARRÊTÉ du 17 août 2015
• Ministère de la culture et de la communication
• JO du 23 septembre 2015 – NOR: MCCC1518902A

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