Urbanisme - aménagement

Abrogation de l’arrêté du 20 janvier 2015 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville de Nice

ARRÊTÉ du 30 juin 2015
• Ministère de la culture et de la communication
• JO du 23 septembre 2015 – NOR: MCCC1513799A

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