Règles Techniques

Abrogation de l’arrêté du 13 septembre 2010 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions

ARRÊTÉ du 9 avril 2015
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 21 avril 2015 – NOR: ETLL1402248A

Publics concernés : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs,...

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