Règles Techniques

3e période des certificats d’économies d’énergie : bonification du volume de certificats délivrés pour certaines opérations

Arrêté du 15 février 2017
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 21 février 2017 – NOR: DEVR1704676A

Publics concernés : demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Objet : bonification du volume de certificats...

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