Architecture Technique

Zonage, catégories d’importance et règles de construction parasismique

Mots clés : Risque sismique - Technique de construction

Principes et objectifs

L’objectif de la réglementation parasismique est, en premier lieu, de protéger les vies humaines en appliquant des règles de construction adaptées au projet et au niveau d’agression sismique à considérer sur le site de construction. Il est donc nécessaire de déterminer :
• la zone de sismicité concernée ;
• la catégorie d’importance du bâtiment reflétant l’enjeu associé au bâtiment ;
• les règles de construction parasismique applicables.

Les zones de sismicité

Le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante. La zone 5, où l’aléa est le plus élevé, concerne uniquement les Antilles.
Ce zonage est communal ; à chaque commune est attribuée une zone de sismicité.
Il est issu d’un calcul probabiliste basé notamment sur des mesures instrumentales de la sismicité.

Les catégories d’importance

La réglementation définit quatre catégories d’importance, de la catégorie I regroupant les bâtiments à très faible enjeu, à la catégorie IV regroupant les bâtiments utiles lors de la gestion de crise. Les bâtiments d’habitation sont généralement classés en catégorie II ou en catégorie III suivant le nombre de personnes dans le bâtiment (limite 300 personnes) et sa hauteur (limite 28 m).

Les règles de construction à appliquer

L’application de règles de construction parasismique doit permettre d’assurer une faible probabilité d’écroulement du bâtiment pour un niveau d’agression sismique de référence et de limiter les dommages subis par l’édifice pour un niveau inférieur de sollicitation.
La règle générale de construction parasismique pour les bâtiments est l’Eurocode 8 (NF EN 1998-1, règle harmonisée au niveau européen). A titre transitoire, les règles PS 92 (NF P 06-013) sont restées applicables pour les permis de construire déposés jusqu’au 1er janvier 2014. Ces deux règles de construction comprennent :
– des préconisations sur la conception du bâtiment ;
– des méthodes de dimensionnement de la structure ;
– des règles d’exécution.
Elles sont applicables pour tous types de bâtiments.
La réglementation conserve cependant la possibilité de recourir à des règles forfaitaires dans le cas de structures simples de maisons individuelles ou d’habitat en bande de niveau maximal R + 1 + combles. Les règles simplifiées PS-MI 89/92 (NF P 06-014 mars 1995) applicables en métropole ont un domaine d’application limité – nombre d’étages (voir schéma 1), régularité en plan et régularité en élévation (voir schéma 2) – et contiennent principalement des dispositions constructives et des règles d’exécution. Le dimensionnement s’effectue sans calcul complexe. Le diamètre des aciers mis en œuvre dépend alors de la zone de sismicité.

Les plans de prévention des risques sismiques

Un Plan de prévention des risques sismiques (PPRS), prescrit par le préfet sur un territoire communal, peut venir modifier les prescriptions nationales en imposant l’utilisation d’un aléa et de dispositions constructives plus adaptés à la zone considérée. Les éléments issus du PPRS viennent en complément de la réglementation.

Les exigences sur la structure des bâtiments neufs

Les règles de construction à appliquer dépendent à la fois de la zone de sismicité et de la catégorie d’importance du bâtiment (voir tableau ci-contre).

Diagnostics

Les causes des non-conformités

méconnaissance du nouveau zonage réglementaire ;
mauvaise prise en compte des règles de construction ;
prise en compte d’un domaine d’application erroné. Le champ des règles PS-MI est par exemple réduit par la qualité du sol de construction, le nombre d’étages admissible, la régularité de la structure.

Les conséquences des non-conformités

La solidité de l’ouvrage peut être jugée compromise par le seul critère de non-respect des règles parasismiques.
Un bâtiment ne respectant pas les règles parasismiques sera dangereux pour la sécurité des personnes et difficilement réparable même sous un séisme d’intensité modérée.
La mise en conformité d’un bâtiment ne respectant pas les règles parasismiques est toujours complexe et onéreuse.

Les bonnes pratiques

Avant toute opération de construction, le maître d’ouvrage, l’architecte et les entreprises doivent :

prendre connaissance du zonage appliqué à la commune où sera implanté le bâtiment ;
s’assurer que le champ d’application des règles parasismiques concerne l’opération projetée ;
vérifier s’il existe un PPRS (Plan de prévention des risques sismiques) approuvé sur la commune.

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Quand être vigilant ?

Du début de la conception à la fin de la réalisation, des étapes de vérification sont nécessaires pour atteindre la qualité réglementaire.

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L’essentiel

Vérifier si l’ouvrage à construire est concerné par l’application de la réglementation parasismique.
Pour des bâtiments de conception simple, il est possible d’appliquer les règles PS-MI (sans calcul complexe).
Pour les bâtiments faisant application des PS-MI, les dispositions constructives ne dépendent que de la zone sismique.

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D’après les fiches « La qualité réglementaire dans les bâtiments d’habitation neufs ». « Fiche rédigée à partir de constats établis lors des contrôles réglementaires de construction jusqu’en 2013 »

Reproduction interdite sans autorisation des éditeurs. © 2013 AQC/Ministères en charge du Logement et de la Construction. Toutes les fiches « La qualité réglementaire dans les bâtiments d’habitation neufs » sont consultables sur www.qualiteconstruction.com

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