Jurisprudence Vente et Contrats spéciaux

Ventes d’immeubles L’agent doit-il informer l’acquéreur du risque de la présence de champignons ?

Mots clés : Jurisprudence - Vente et contrats spéciaux

Faits :

Dans l’optique de la vente de leurs lots dans un immeuble en copropriété, deux vendeurs distincts mandatent une entreprise pour traiter les bois de l’immeuble, attaqués par un champignon lignivore de type mérule. Chaque acquéreur, ayant découvert...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 83 du 11/03/2016
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