Régions Alpes-Maritimes

Valbonne teste la procédure intégrée pour le logement

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Urbanisme - aménagement urbain

Pionnière dans ses outils d’intervention sur le foncier et le prix des logements (droit de préemption urbain et commercial, accession à la propriété à prix maîtrisé, dispositifs anti-spéculatifs… ), Valbonne Sophia Antipolis (Alpes-Maritimes) l’est aujourd’hui avec l’opération des Bourelles, réalisée au nord-est de son territoire.

Elle applique à ce programme de 240 logements (75 locatifs sociaux, 64 en prêt social location-accession, 101 logements en accession à prix maîtrisé avec clause anti-spéculative de quinze ans) et de 10 lots à bâtir, réalisé sur une emprise totale d’environ 65 000 m , la procédure intégrée pour le logement (PIL). Ce dispositif a été mis en place par le gouvernement en 2014 pour accélérer la réalisation d’opérations de logements d’intérêt général en fusionnant les procédures administratives.

Préparation approfondie. « La commune a acquis du foncier dans ce secteur pour maîtriser le mitage, et la zone a été classée en secteur à urbaniser. La PIL a été choisie pour favoriser un urbanisme de projet dans un contexte complexe lié à un espace naturel et à des riverains attentifs », explique Martine Bonneau, première adjointe au maire de Valbonne Sophia Antipolis. A l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt en 2011 pour aménager un espace situé derrière un lycée, à proximité d’une route départementale et entouré de maisons individuelles, la commune a choisi trois ans plus tard le groupement conduit par le bailleur social Immobilière Méditerranée du groupe 3F (FDI Promotion, Jean-Paul Gomis Architecture). Au terme de cette préparation approfondie, elle a enclenché la PIL en décembre 2015.

Soigné dans sa conduite, le projet (montant de travaux : 28 M€ HT environ) l’est aussi dans sa conception. Les bâtiments doivent atteindre un niveau de performance RT 2012 – 30 % et obtenir une reconnaissance bâtiments durables méditerranéens. « Le choix de petites unités de 12 à 15 logements, organisées autour de jardins partagés, de placettes et d’une agora, répond au souhait d’une échelle adaptée à son environnement », rappelle l’architecte Jean-Paul Gomis. Par ailleurs, les 543 places de parking sont en sous-sol pour donner la primauté aux déplacements doux. La commune a clos la PIL en mai. Le permis de construire et le permis d’aménager, déposés fin 2016, sont attendus cet été.

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