Régions Alpes-Maritimes

Valbonne teste la procédure intégrée pour le logement

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Urbanisme - aménagement urbain

Pionnière dans ses outils d’intervention sur le foncier et le prix des logements (droit de préemption urbain et commercial, accession à la propriété à prix maîtrisé, dispositifs anti-spéculatifs… ), Valbonne Sophia Antipolis (Alpes-Maritimes) l’est aujourd’hui avec l’opération des Bourelles, réalisée au nord-est de son territoire.

Elle applique à ce programme de 240 logements (75 locatifs sociaux, 64 en prêt social location-accession, 101 logements en accession à prix maîtrisé avec clause anti-spéculative de quinze ans) et de 10 lots à bâtir, réalisé sur une emprise totale d’environ 65 000 m , la procédure intégrée pour le logement (PIL). Ce dispositif a été mis en place par le gouvernement en 2014 pour accélérer la réalisation d’opérations de logements d’intérêt...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5925 du 09/06/2017
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X