Réglementation Concessions de travaux publics

Utiliser les avis européens pour les avenants

Mots clés : Travaux publics

Toute modification d’un contrat de concession de travaux publics en cours d’exécution (nouveaux travaux, ou services supplémentaires commandés au concessionnaire initial) doit...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5846 du 11/12/2015
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