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Urbanisme Pas d’accalmie sur le front de la réglementation

De nombreux textes concernant le droit de l’urbanisme sont dans les tuyaux. Outre le projet de loi Egalité et citoyenneté, le législateur se penchera notamment en cette fin d’année sur le projet de loi Montagne 2 et sur la proposition de loi de simplification en matière d’urbanisme et d’aménagement. Devraient par ailleurs paraître moult textes réglementaires, à commencer par les décrets définissant les seuils de l’intervention obligatoire d’un architecte pour les lotissements ou pour les permis de construire des particuliers. Attendu aussi, l’arrêté détaillant les vingt sous-destinations des constructions, issues de la modernisation du plan local d’urbanisme (PLU), pour lesquelles des dispositions spécifiques peuvent être prévues par le règlement du PLU.

Citons encore : l’ordonnance et le décret sur les organismes fonciers solidaires (OFS) ; le décret sur le bail réel solidaire (BRS), permettant aux OFS de loger des ménages modestes sous condition de ressources, en dissociant la propriété du bâti et du foncier ; le décret étendant, aux opérations d’acquisition-amélioration, le dispositif de décote de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement ; et le décret sur les associations foncières urbaines de projet (Afup).

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