Enjeux

Urbanisme : le casse-tête du transfert de compétences

Mots clés : Etat et collectivités locales

La création de la métropole a redistribué les cartes dans le domaine de l’aménagement et de l’habitat.

Au-dessus, la région Ile-de-France, dont le schéma directeur (le Sdrif) définit la politique d’urbanisme et d’aménagement. En dessous, les 11 établissements publics territoriaux (EPT) plus Paris, compétents en matière de plan local d’urbanisme (PLU pour Paris et PLUi pour les EPT). Coincée entre les deux, la Métropole du Grand Paris (MGP) est chargée d’établir d’une part un schéma de cohérence territoriale (Scot), compatible avec le Sdrif et comprenant un cahier de recommandations pour aider les EPT à élaborer des plans locaux d’urbanisme conformes, et d’autre part un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH). Sauf délégation aux EPT, les maires délivrent toujours les permis et peuvent intervenir sur le PLUi via un plan...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5895 du 11/11/2016
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