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Urbanisme et environnement Avalanche de textes d’application

De nombreuses mesures d’application des récentes lois adoptées, telles Macron, Notre, LTE, Alur (lire p. 86), sont attendues. Difficile de prévoir ce que le gouvernement aura le temps de publier d’ici à la fin de l’année. Voici quelques jalons.

◗ Le Code de l’urbanisme va être réécrit. Un décret de modernisation du plan local d’urbanisme (PLU) est sur le feu. Une phase de concertation sur le projet de texte s’achève le 15 septembre. Très attendu, ce décret offrira notamment de nouveaux outils aux communes et intercommunalités, par exemple pour classer en zone à urbaniser d’autres zones que celles à vocation naturelle. Est aussi prévue la parution d’un décret, qui a fait l’objet d’une consultation publique au début de l’été, pour mettre le code à jour des lois votées en 2014 (Alur, Agriculture, etc.). Il a trait notamment à l’intervention de l’Autorité environnementale et à la participation du public.
◗ En matière de logement, le droit de préemption urbain pourra être délégué aux SEM et organismes HLM, selon des conditions qui seront définies par un décret d’application de la loi Macron, attendu pour décembre.
◗ Un décret d’application de la loi Alur, annoncé pour septembre, doit prévoir les modalités de publication des cahiers des charges des lotissements au bureau des hypothèques ou au livre foncier.
◗ Le gouvernement devrait remettre au Parlement avant le 31 décembre un rapport sur l’évaluation des effets de l’ordonnance relative au contentieux de l’urbanisme.

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