Action commerciale

Urbanisme commercial Etat d’alerte générale sur le projet Charié

Mots clés : Distribution - Urbanisme commercial

Satisfaites du projet de loi de Jean-Paul Charié sur l’urbanisme commercial, les fédérations appellent cependant à la mobilisation des négociants. La vigilance doit s’organiser localement.

«Nous sommes à la fin d’un cycle et le projet Charié permet justement de tourner la page de l’urbanisme commercial tel qu’il est pratiqué depuis trente ans. » Le délégué général de Procos (fédération pour l’urbanisme et le commerce spécialisé), Michel Pazoumian, exprime bien le sentiment général qui entoure le projet de loi soutenu par le député du Loiret. Les règles instaurées par la Loi de modernisation économique d’août 2008 ne constituaient qu’une période transitoire.

L’expansion des volets « commerce » des SCoT

Présentée en octobre à l’Assemblée nationale, cette loi devrait « raisonnablement être mise en application d’ici l’été 2010 dans la plupart des départements, prenant le relais du système Royer », assure Jean-Paul Charié. Si, dans l’ensemble, les fédérations professionnelles accueillent très favorablement cette réforme, la vigilance s’impose.

L’objectif, selon son initiateur, est de « coordonner le développement de la cité par le commerce mais en mettant toujours en avant l’intérêt général ». Concrètement, il s’agit purement et simplement de supprimer l’autorisation administrative, et de réintégrer les conditions d’ouverture d’un commerce dans le cadre des règles d’urbanisme régies par le permis de construire. Or, le permis est lui-même soumis aux directives des Plans locaux d’urbanisme (PLU), eux-mêmes chapeautés par les Schémas de cohérence territoriale (SCoT). L’idée de Jean-Paul Charié est donc d’enrichir le volet « commerce » des SCoT et PLU, souvent absent ou très peu développé. « La plupart des SCoT et PLU sont effectivement très pauvres sur ce sujet, constate Emma Raudin, de...

Vous lisez un article de la revue Negoce n° 315 du 15/06/2009
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