Enjeux DT-DICT

Une refonte des règles dans les tuyaux

Mots clés : Matériel - Equipement de chantier - Réglementation technique

Active depuis 2012, la réglementation anti-endommagement encadrant les travaux à proximité des réseaux va être modifiée. Un projet de décret, portant principalement sur le financement du guichet unique des réseaux et sur les canalisations de transport à risque, est soumis à la consultation du public, jusqu’au 8 décembre, sur le site du ministère de l’Environnement.

www.developpement-durable.gouv.fr

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