Textes officiels Urbanisme et Environnement

Une nouvelle loi Montagne pour 2016 ?

Mots clés : Aménagement de la montagne - Droit de l'environnement - Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Le 25 septembre 2015, lors du Comité national de la montagne à Chamonix, le gouvernement a présenté sa feuille de route pour les territoires de montagne, préalable à un acte II de la loi Montagne du 9 janvier 1985. Cette feuille de route fait elle-même suite au rapport parlementaire des députées Bernadette Laclais et Annie Genevard, remis au Premier ministre le 3 septembre 2015. Ce rapport fait le constat que la loi de 1985, 30 ans après son adoption, doit être actualisée au regard des nouveaux enjeux des territoires, afin de leur permettre de conserver leur dynamisme et leur attractivité, tout en conservant l’équilibre entre protection et développement.
Parmi les 99 propositions du rapport,...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 79 du 02/11/2015
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