Textes officiels Urbanisme et Environnement

Une nouvelle loi Montagne pour 2016 ?

Mots clés : Aménagement de la montagne - Droit de l'environnement - Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Le 25 septembre 2015, lors du Comité national de la montagne à Chamonix, le gouvernement a présenté sa feuille de route pour les territoires de montagne, préalable à un acte II de la loi Montagne du 9 janvier 1985. Cette feuille de route fait elle-même suite au rapport parlementaire des députées Bernadette Laclais et Annie Genevard, remis au Premier ministre le 3 septembre 2015. Ce rapport fait le constat que la loi de 1985, 30 ans après son adoption, doit être...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 79 du 02/11/2015
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