Architecture Technique Développement durable

Une norme pour le bâtiment et le génie civil

Mots clés : Démarche environnementale - Normalisation - Marquage CE - Travaux publics

Encore expérimentale, la norme XP ISO/TS 12720 « Développement durable dans les bâtiments et les ouvrages de génie civil – Lignes directrices pour l’application des principes généraux de développement durable » a été publiée le 3 décembre 2014 par l’Afnor.

Reprenant les règles nationales et européennes, ce document détaille les principes généraux nécessaires à la mise en place d’une démarche de développement durable tels que décrits dans l’ISO 15392 de 2008 pour tous les bâtiments et ouvrages de génie civil. Elle explique aux acteurs impliqués dans la construction et l’exploitation des ouvrages comment prendre en compte ces principes dans leurs processus décisionnels.

Le contexte

Pourquoi une norme ?

L’objectif du document est d’encadrer une démarche en trois temps. Un, identifier et fixer des objectifs de performance. Deux, élaborer des outils pratiques pertinents (critères, indicateurs, méthodes de mesure) permettant d’évaluer les niveaux de performance réels. Trois, formaliser un système de management fondé sur les principes généraux de développement durable.

Que contient la norme ?

La norme ISO 12720 reprend l’ensemble des obligations inhérentes à la construction d’ouvrages dits « durables », c’est-à-dire ciblant les actions à conduire pour respecter une démarche aussi bien environnementale que culturelle, sociale ou économique de la construction. Son sommaire comporte six articles ou chapitres : domaine d’application, références normatives, termes et définitions, éléments du cadre, approche méthodologique et guide d’application.

Dans quels délais la norme est-elle applicable ?

Une période de mise à l’épreuve est prévue, afin de recueillir l’avis de tous les acteurs sur la pertinence et l’applicabilité de cette norme.
Les observations, commentaires et propositions d’évolution doivent être adressés, par mail, à l’Afnor avant le 30 novembre 2017 (1). À cette date, la commission de normalisation décidera de l’adopter définitivement, sinon de la réviser, d’en prolonger l’expérimentation ou de la supprimer.
Son application actuelle repose donc uniquement sur le volontariat.

Le contenu

Quels sont les acteurs concernés par cette norme ?

Tous les acteurs du secteur de la construction doivent participer. Aussi bien les maîtres d’ouvrage que les concepteurs, entrepreneurs, bâtisseurs, constructeurs, installateurs, fabricants, utilisateurs, gestionnaires ou exploitants, groupes d’intérêt collectif ou autorités réglementaires.
La liste des ouvrages concernés inclut tous les types de bâtiments (résidentiels, tertiaires, publics, industriels), ou d’ouvrages de génie civil. Même les parcs et espaces publics, réseaux de transport, d’eau et d’assainissement, systèmes de production et de distribution d’énergie, gestion de déchets…).

Selon quelle démarche ?

Pour atteindre l’objectif, chaque acteur doit mettre en œuvre neuf principes généraux lors de chaque phase d’un projet de construction tel que décrit dans le paragraphe 5.3 de l’ISO 15392. Ils sont listés, sans hiérarchie ni ordre d’importance : amélioration continue, équité, penser global, agir local, approche holistique, implication des parties intéressées, vision à long terme, précaution et risque, responsabilité, transparence.
Tous les éléments à prendre en compte sont détaillés dans l’article 4 sous la forme d’un tableau.

Comment opérer ?

La méthodologie est précisée de façon très détaillée à toutes les phases, de la planification du projet jusqu’à sa fin de vie prévue. En termes simples, chaque phase soulève des questions devant être traitées, implique des réponses de la part des diverses parties prenantes ou acteurs, et aboutit à un résultat ou document optimal. L’objectif final est clairement défini :
• management efficace et responsable tout au long du processus ;
• implication des parties intéressées et prise en compte de leurs besoins ;
• intégration dans les plans et les politiques pertinents (y compris la planification du développement durable) relatifs à la construction, à l’urba- nisme et aux infrastructures à l’échelle locale.
• fonctionnalité, santé, confort, sécurité et accessibilité ;
• prise en compte d’une perspective de cycle de vie ;
• limitation des impacts négatifs sur l’environnement ;
• assurance d’une valeur économique sur le long terme ;
• réalisation d’une valeur sociale et culturelle pérenne et pour tous ;
• gestion des performances pendant l’exploitation .

Selon quel guide de questionnement ?

La partie la plus importante de la norme est un guide pratique de questions présenté sous la forme de tableaux. Il vise à assister les acteurs désireux d’analyser les sujets en se posant les bonnes questions (tableau 3). Il dresse aussi l’état des lieux des recommandations relatives à chaque sujet (tableau 4). Cet outil peut, dès aujourd’hui, aider les acteurs à devancer la mise en application de la norme.

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(1) norminfo@afnor.org

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