Enjeux Logement

Une loi à l’automne pour construire en accéléré

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel

C’était dans la déclaration de politique générale du Premier ministre, le 4 juillet dernier. Edouard Philippe a confirmé qu’il y aurait bien « à l’automne » une loi qui, « pour construire de nouveaux logements », « simplifiera les procédures, en particulier dans les bassins d’emploi les plus dynamiques ». Avec ce texte, a promis le Premier...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5930 du 14/07/2017
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