Enjeux Logement

Une loi à l’automne pour construire en accéléré

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel

C’était dans la déclaration de politique générale du Premier ministre, le 4 juillet dernier. Edouard Philippe a confirmé qu’il y aurait bien « à l’automne » une loi qui, « pour construire de nouveaux logements », « simplifiera les procédures, en particulier dans les bassins d’emploi les plus dynamiques ». Avec ce texte, a promis le Premier ministre, « les procédures de permis de construire seront accélérées, les recours abusifs seront sanctionnés ». Surtout, a-t-il annoncé, « au besoin, et notamment dans les zones tendues, les autorisations d’urbanisme seront transférées des communes aux intercommunalités pour que les décisions de construire soient prises à l’échelle des bassins de vie ». Par ailleurs, Edouard Philippe a annoncé vouloir supprimer les passoires thermiques « dans les dix ans ». Un objectif confirmé par le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, dans son plan climat : sur les 50 milliards d’euros du plan d’investissement, 4 milliards y seront consacrés.

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