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Une deuxième loi d’habilitation est actuellement au Conseil d’Etat. Elle sera présentée au Conseil des ministres du 17 mars.

Elle conduira, comme la loi d’habilitation du 2 juillet dernier, à simplifier le droit par voie d’ordonnances. Plusieurs domaines seront concernés, dont certaines règles d’urbanisme et de fiscalité.

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