Régions Haute-Marne

Une convention contre les offres trop basses

Pour le préfet de la Haute-Marne, il s’agit d’une première en France. C’est sous son parrainage que l’Association des maires du département a signé, avec les principales organisations professionnelles, une convention visant à détecter et traiter les offres anormalement basses dans les marchés publics. Un document paraphé par la FFB et la Capeb de la Haute-Marne, la FRTP et le conseil de l’ordre des architectes de Champagne-Ardenne.

Risque des prix alléchants

Objectif : sensibiliser les élus locaux aux dangers qu’il y a à se laisser séduire par des prix trop alléchants, alors que certaines entreprises n’hésitent pas à proposer des rabais de 30 ou 40 % par rapport à leurs concurrents. Les risques sont nombreux : demande de rallonge, défaillance du prestataire, défaut de qualité, recours au travail dissimulé ou à des sous-traitants sous-payés.
Cette convention s’appuie sur les articles 55 et 142 du Code des marchés publics, qui autorisent le pouvoir adjudicateur à rejeter une offre anormalement basse après avoir sollicité par écrit des précisions auprès du candidat. Un questionnaire-type a été adressé en ce sens aux collectivités locales, afin qu’elles puissent demander au soumissionnaire de justifier une offre jugée anormalement basse. Il leur a également été fourni une méthode de calcul leur permettant d’évaluer la valeur plancher en dessous de laquelle on entre dans ce cas de figure. Une clause rappelant comment seront repérées et examinées les offres anormalement basses pourra également être insérée dans le règlement de la consultation.

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