Jurisprudence Urbanisme et Environnement Autorisations d'occupation des sols

Une clôture est-elle un aménagement léger autorisé dans un espace remarquable ?

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Jurisprudence - Urbanisme et environnement

Faits : Une société obtient un arrêté de non-opposition suite à sa demande de déclaration préalable, en vue de la réfection d’une clôture autour de sa propriété située sur la commune de Saint-Tropez. Le préfet décide pourtant de contester cette décision devant le juge administratif (art. L. 2131-6 du Code général des collectivités territoriales), qui lui donne raison.

Décision : Le tribunal administratif annule l’arrêté du maire en ce qu’il méconnaît les anciens articles...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 88 du 23/09/2016
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