Territoires Paris

Une charte contre les surenchères foncières

La Ville de Paris a signé une charte anti-spéculative avec les promoteurs privés et des aménageurs intervenant sur le territoire parisien pour contrer les surenchères foncières et maîtriser les prix de vente des logements en accession. La valeur de la charge foncière, fixée par le propriétaire du foncier, et non négociable, sera déterminée au regard des prix du marché et pourra tenir compte des contraintes techniques et opérationnelles des opérations. La sélection (des opérateurs) s’opérera sur le prix de sortie des logements et sur la qualité architecturale et environnementale des projets.

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