Réglementation PPP du stade de Bordeaux

Une censure juridictionnelle qui préserve l’avenir

Mots clés : Contrat de partenariat

Le Conseil d’Etat autorise la régularisation du PPP et conforte la clause autonome.

Dans une décision récente (CE, 11 mai 2016, n° 383768), le Conseil d’Etat a eu à connaître du partenariat public-privé (PPP) portant sur la réalisation et la gestion du nouveau stade de Bordeaux. Les tout premiers commentaires ont généralement mis en avant l’irrégularité du contrat. Pourtant, ce sont plutôt deux autres aspects qui devraient être soulignés : la possibilité reconnue au cas d’espèce de régulariser un contrat de partenariat illégalement conclu ; et surtout, la consécration des clauses traitant de l’invalidité du contrat.

La possibilité de corriger certains vices du contrat.

Le Conseil d’Etat (CE) a considéré que le conseil municipal avait été insuffisamment informé du coût prévisionnel global du contrat. Compte tenu de cette illégalité, le CE enjoint la Ville de résilier le contrat, sauf à régulariser la délibération dans les quatre mois : la municipalité bordelaise a fait savoir qu’elle y procéderait. Une telle régularisation paraît...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5872 du 10/06/2016
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