Réglementation

Une bible juridique pour les horticulteurs

Mots clés : Centre commercial - Magasin

Les pépiniéristes et les horticulteurs se soumettent aux règles du commerce et de l’agriculture, qui cohabitent dans leur exploitation, même s’ils diffèrent de ces domaines par leur lien au sol aussi bien que par leur statut.

Présenté sous forme de classeur, le Guide de la vente directe horticole donne au pépiniériste un accès direct à l’information qu’il cherche, à l’aide de trois onglets : « mon métier », « ma fiscalité » et « mes clients ».

Limites floues

Comme exploitant d’un « cycle biologique de caractère végétal », le pépiniériste rattache son activité à l’agriculture, telle que la définit l’article L. 311-1 du Code rural.
Le Bulletin officiel des impôts BOI-BA-CHAMP-10-10-20-20120912 confirme ce rattachement. La vente directe des produits prolonge l’acte de production et rentre dans l’activité agricole du...

Vous lisez un article de la revue Paysage n° 388 du 25/04/2016
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