Autres

Un vent de dévolution souffle sur les facs

Mots clés : Conservation du patrimoine - ERP sans hébergement - Gestion et opérations immobilières - Gestion immobilière - Gouvernement

Le gouvernement veut intéresser les universités à une gestion plus efficiente de leur patrimoine immobilier.

Les universités pourraient bientôt avoir les coudées franches pour arbitrer les 18,6 millions de m² qui constituent leur patrimoine immobilier. Le 25 mars dernier, Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a confié à l’Inspection générale des finances (IGF) et à l’Inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la Recherche (IGAENR) la mission de trouver « un modèle économique efficace à l’organisation de la dévolution du patrimoine immobilier et foncier ». Le rapport abordera les modèles économiques, juridiques et opérationnels de la dévolution du patrimoine, et sera remis au ministère le 15 juin 2016 pour être expérimenté le 1er janvier 2017 par « trois ou quatre universités en bonne santé financière et dotées d’une équipe technique compétente en matière d’immobilier », précise-t-on au ministère.

Récupérer 100 % des produits de cession.

Le secrétaire d’Etat a d’ores et déjà pointé trois freins à lever. D’abord, « les universités ne sont pas incitées à valoriser leur patrimoine, puisqu’elles ne récupèrent que 50 % des produits de cession. Les produits de ces ventes doivent aller intégralement aux universités. » Ensuite, en tant qu’opérateurs de l’Etat, les universités ont un accès limité aux prêts – pour ne pas alourdir la dette publique -, « alors qu’en empruntant elles feraient des économies », affirme le secrétaire d’Etat. Enfin, selon Thierry Mandon, « les collectivités préfèrent s’adresser et dialoguer avec l’Etat. » Une hypothèse confirmée par Serge Huberson, vice-président de l’université de Poitiers en charge du patrimoine, qui a obtenu la pleine propriété de ses actifs en 2011. « Avec la dévolution, nous devenons de véritables acteurs territoriaux pour nos partenaires. A ce titre, nous avons pu mettre en place un réseau de chaleur urbain piloté par l’université et cofinancé par les collectivités locales. Sans avoir la pleine propriété de notre parc, nous aurions eu du mal à les convaincre de participer. »

En 2011, le gouvernement avait déjà expérimenté un mode de dévolution « dont le modèle économique n’était pas soutenable », a tranché Thierry Mandon. A l’époque, les trois universités sélectionnées pour l’expérimentation (Poitiers, Toulouse I et Clermont-Ferrand) bénéficiaient de conditions très avantageuses. « L’Etat donnait des bâtiments à l’université, les remettait à neuf, affectait une dotation annuelle pour l’entretien, et ensuite, l’université gérait. C’est inimaginable aujourd’hui, pour des raisons financières évidentes. » En 2017, la dévolution proposée devrait être moins avantageuse.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
ENCADRE

« Nous cherchons à financer 200 millions de travaux »

« Si le gouvernement ne prévoit aucune mesure d’accompagnement pour remettre à niveau le parc immobilier des universités avant le transfert de la pleine propriété, l’intérêt de la dévolution du patrimoine se pose clairement. Nous savons que nous ne pouvons pas attendre de l’Etat une remise à neuf du parc, mais il y a un juste milieu à trouver. La rénovation du parc immobilier de l’Université de Lorraine coûterait environ 400 millions d’euros. Nous espérons donc un accompagnement minimum, sous forme de subventions ou d’aides au financement. Par ailleurs, nous disposons d’un campus de 100 000 m² construit dans les années 1960, qui n’a pas fait l’objet d’opérations lourdes depuis sa livraison. Nous aimerions réaliser des travaux de restructuration fonctionnelle, pour transformer des zones de recherche en zones de formation. Cela coûterait 200 millions d’euros. Nous sommes donc à la recherche de montages financiers innovants. Nous réfléchissons, par exemple, à la création d’une société filiale de l’université à laquelle pourraient participer la Caisse des dépôts et des collectivités locales. »

Jean-Luc Blin-Lacroix, vice-président de l’Université de Lorraine, en charge de la politique immobilière.

ENCADRE

6 350 bâtiments universitaires, dont : 15,2 millions de m² appartiennent à l’Etat 450 000 m² sont la propriété des établissements 2,95 millions de m² appartiennent aux collectivités territoriales.
59 500 m 2 de foncier non bâti.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X