Textes officiels Urbanisme et Environnement

Un sénateur au secours de 3 000 monuments historiques en danger

Mots clés : Conservation du patrimoine - Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Alors que le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine est en cours d’examen au Parlement (voir Opé. Immo. n° 79, octobre 2015, p. 10), le sénateur Antoine Lefèvre a enregistré à la présidence du Sénat le 14 octobre 2015 une proposition de loi visant à protéger les monuments historiques de la dégradation. Ce texte est composé d’un article unique.
Dans son exposé des motifs, le sénateur fait le constat d’un manque d’entretien des monuments historiques, malgré les dispositifs existants visant à assurer leur protection. La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 80 du 27/11/2015
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