Textes officiels Urbanisme et Environnement

Un sénateur au secours de 3 000 monuments historiques en danger

Mots clés : Conservation du patrimoine - Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Alors que le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine est en cours d’examen au Parlement (voir Opé. Immo. n° 79, octobre 2015, p. 10), le sénateur Antoine Lefèvre a enregistré à la présidence du Sénat le 14 octobre 2015 une proposition de loi visant à protéger les monuments historiques de la dégradation. Ce texte est composé d’un article unique.
Dans son exposé des...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 80 du 27/11/2015
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