Jurisprudence Gestion et professions - Questions sociales

Un salarié dont le contrat de travail est suspendu après un accident du travail peut-il être licencié en fin de chantier ?

Mots clés : Droit du travail - Gestion et professions - Hygiène et sécurité du travail - Métier de l'immobilier

Faits :

Un salarié est engagé en octobre 2002 comme carreleur en vertu d’un contrat de chantier à durée indéterminée. Il est victime d’un accident du travail le 13 novembre 2002. En arrêt de travail jusqu’au 23 novembre 2002, puis à compter du 5 mai 2003, il est finalement licencié le 10 juin 2003 en raison de l’achèvement des...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 16 du 22/06/2009
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