Enjeux

Un rapport propose de « détricoter » l’artisanat

Mots clés : Artisanat - Gouvernement

Le gouvernement veut supprimer certaines exigences de qualification des artisans.

La présidente de l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie), Catherine Barbaroux, a remis le 19 janvier au ministre de l’Economie un rapport intitulé « Lever les freins à l’entreprenariat individuel ». Il explore de nombreuses pistes, dont certaines devraient faire grincer des dents dans le BTP.

Des « exigences nouvelles ».

Le dossier chaud du moment, c’est celui des qualifications professionnelles. Dans son projet de texte législatif Nouvelles opportunités économiques (Noé), Emmanuel Macron soulignait la nécessité de supprimer un certain nombre d’obligations de qualification préalables à la création d’une entreprise. Une évolution qui pourrait toucher directement les professions du BTP, notamment dans le second œuvre. Le rapport abonde dans le sens du ministre. Sur cette question délicate, Catherine Barbaroux invite le gouvernement à agir en établissant un équilibre entre la liberté d’entreprendre et la protection du consommateur. Plus les risques encourus sont élevés, plus l’obligation de qualification s’avère légitime. Le cadre réglementaire actuel ne permettrait ainsi pas d’évolutions satisfaisantes, estime la présidente de l’Adie. « Les exigences nouvelles prendraient au minimum la forme d’obligations de moyens, comparables aux règles d’hygiène dans l’alimentaire, suggère le rapport. Ces exigences seraient complétées d’obligations de formation, de certification, d’habilitation, d’expérience professionnelle minimale et proportionnée selon la nature des activités exercées, mais en renversant le principe actuel : dans une activité (…), des actes ou des tâches nécessitant le respect des obligations autres que de moyens (ou de formation de base) seraient listés ou définis de manière à maîtriser les risques significatifs pour les consommateurs. » Ce qui n’empêcherait pas l’existence d’éléments de différenciation, en particulier autour du titre d’artisan.

Le rapport préconise également de supprimer le stage préalable à l’installation, une proposition qui risque d’irriter fortement les organisations professionnelles, attachées à cette période au cours de laquelle elles établissent un premier contact avec le nouvel entrepreneur, et recrutent ainsi de nombreux adhérents. Enfin, Catherine Barbaroux soutient la perspective d’un statut unique de l’entreprise individuelle.

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