Textes officiels Urbanisme et Environnement

Un projet agro-écologique pour la France

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a présenté un projet de loi d’avenir afin de relancer la compétitivité et contribuer au développement productif de la France.
S’agissant de la politique agricole, la mesure phare annoncée est la création du groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE). Il s’agit de collectifs d’agriculteurs dotés de la personnalité morale qui devront s’entraider dans le but de proposer un projet pluriannuel agro-écologique permettant d’améliorer la performance économique et environnementale de leurs exploitations. Ils pourront alors bénéficier de majorations des soutiens publics.
Le projet de loi s’intéresse par ailleurs aux transmissions des exploitations hors du cadre familial en adaptant le contrat de génération aux jeunes exploitants, qui pourront également bénéficier d’une couverture sociale. Une aide est également prévue afin de favoriser les transmissions entre les jeunes exploitants et les futurs retraités.
La...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 63 du 28/03/2014
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