Régions Région

Un plan facilite l’accès des PME aux marchés publics

Mots clés : PME

Le conseil régional d’Ile-de-France s’est doté, le 9 mars, d’un Small Business Act destiné à favoriser l’accès des PME/TPE à la commande publique régionale, qui représente 600 M€/an.

Mesure phare de ce plan, l’introduction de la « clause Molière » selon laquelle « l’ensemble des ouvriers sur un chantier devra comprendre le français et s’exprimer dans cette langue. A défaut, le titulaire du marché devra veiller à la présence d’un interprète ». « Cette clause va dans le bon sens pour assurer la sécurité des salariés sur les chantiers et la bonne exécution des ouvrages », commente Philippe Servalli, premier vice-président de la FFB Grand Paris, qui dit « attendre la position de Bercy sur la légalité de cette clause ». Elle permet aussi, selon lui, de lutter contre la fraude aux travailleurs détachés. A ce titre,...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5914 du 24/03/2017
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