Régions Région

Un plan facilite l’accès des PME aux marchés publics

Mots clés : PME

Le conseil régional d’Ile-de-France s’est doté, le 9 mars, d’un Small Business Act destiné à favoriser l’accès des PME/TPE à la commande publique régionale, qui représente 600 M€/an.

Mesure phare de ce plan, l’introduction de la « clause Molière » selon laquelle « l’ensemble des ouvriers sur un chantier devra comprendre le français et s’exprimer dans cette langue. A défaut, le titulaire du marché devra veiller à la présence d’un interprète ». « Cette clause va dans le bon sens pour assurer la sécurité des salariés sur les chantiers et la bonne exécution des ouvrages », commente Philippe Servalli, premier vice-président de la FFB Grand Paris, qui dit « attendre la position de Bercy sur la légalité de cette clause ». Elle permet aussi, selon lui, de lutter contre la fraude aux travailleurs détachés. A ce titre, elle complète une autre disposition : la mise en place par la région « de procédures de contrôle ciblées et renforcées en lien avec l’inspection du travail ». Ce dont se félicite Philippe Servalli, qui juge nécessaire d’effectuer des contrôles le week-end et les jours fériés.

Augmenter le montant des avances. Le Small Business Act comporte également une série de dispositions destinées à accroître la part des marchés publics attribués aux PME. L’exécutif régional propose ainsi de généraliser progressivement le « marché public simplifié » (les entreprises peuvent candidater avec pour unique donnée administrative leur numéro Siret). Il s’engage ensuite à augmenter le montant des avances aux entreprises, jusqu’à 30 %, voire 50 % du total. L’équipe de Valérie Pécresse veut encore favoriser la constitution de groupements momentanés d’entreprises en « veillant à laisser des temps de consultation suffisants pour renforcer la possibilité donnée aux opérateurs de se regrouper », comme le demandait la FFB Grand Paris.

Autre disposition : la réduction des délais de paiement aux fournisseurs (trente-six jours aujourd’hui), en recourant à la facturation électronique dès 2017 (au lieu de 2019). « La mise en place de la facturation électronique doit rester une incitation et ne pas devenir une obligation car les entreprises devront adapter leurs logiciels », souligne Philippe Servalli, qui milite surtout pour un raccourcissement des délais en deçà du seuil légal (trente jours).

La FFB Grand Paris, qui espère que d’autres grands maîtres d’ouvrage vont emboîter le pas à la région, voudrait maintenant conclure avec celle-ci une charte des bonnes pratiques.

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