Enjeux

Un palais de justice virtuel pour traiter les petits litiges

Mots clés : Entreprise du BTP - Établissements pénitentiaires et judiciaires - Télécommunications

Deux sites web proposent d’arbitrer les différends du BTP. Cette voie rapide et peu coûteuse pourrait intéresser les acteurs de la construction.

Internet au secours des lenteurs de la justice ? Avec le web et la digitalisation de la filière juridique, les acteurs de la construction, très exposés en termes de litiges, ont peut-être trouvé une solution pour éviter de trop longs procès. Chantiers retardés, non-respects du cahier des charges, conceptions déficientes, mauvaises exécutions, retards de livraison ou, pire, dépôts de bilan sont fréquents. Le constat est simple : faire appel à un tribunal prend généralement un à deux ans, ce qui nuit aussi au déroulé d’un chantier en cours. Recourir à la médiation est délicat : l’instruction contradictoire nécessite trois à quatre mois a minima et coûte cher.

L’arbitrage privé (1) – et surtout sa version dématérialisée en ligne – devient alors un moyen rapide, facile et peu coûteux de trouver une solution valable juridiquement en trente jours chrono ! C’est ce que proposent eJust. fr et Fast-Arbitre. com, deux plates-formes web opérationnelles depuis peu et concurrentes en France. La première, créée en mai 2016 par l’avocat suisse Amiel Feldman, cible...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5913 du 17/03/2017
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