Enjeux

Un nouveau prélèvement formation dans le bâtiment

Mots clés : Apprentissages - Entreprise du BTP

L’accord du 16 mars instaure une contribution formation de 0,2 % pour les entreprises du bâtiment de 10 à 299 salariés.

La Capeb, la FFB, la FNSCOP BTP, FO, la CFE-CGC et la CFTC ont paraphé, le 16 mars, un accord sur le financement de la formation continue dans le bâtiment. Ce texte instaure, pour les entreprises du bâtiment de 10 à 299 salariés, une contribution conventionnelle supplémentaire de 0,2 % de la masse salariale, qui sera versée à Constructys, l’organisme paritaire collecteur agréé (Opca) du BTP. Objectif : disposer des ressources nécessaires pour poursuivre la politique de formation continue dans le bâtiment et répondre aux besoins croissants de personnels qualifiés. L’impulsion vient de la loi du 5 mars 2014, qui réforme le financement de la formation professionnelle. Depuis le 1er janvier, les entreprises sont désormais redevables d’une contribution de 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés, et de 1 % pour celles dépassant cet effectif. Conséquence : « une perte de ressources, hors contributions volontaires et hors contributions conventionnelles, de l’ordre de 100 à 150 millions d’euros », chiffre Olivier Diard, délégué général de la FNSCOP BTP.

30 millions d’euros en plus.

« Cette nouvelle contribution représente une collecte supplémentaire d’environ 30 millions d’euros, se réjouit ainsi Franck Serra, délégué général de la Fédération générale FO Construction. Elle devrait apporter une bouffée d’oxygène aux CFA du BTP, et contribuer à la restructuration de Constructys. » La contribution conventionnelle de 0,35 % de la masse salariale, qui existe depuis plusieurs années, demeure en outre pour les entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés. La CGT Construction, qui n’a pas signé le texte, pointe « la faiblesse du taux de la nouvelle contribution ». Constructys peut également collecter des contributions supplémentaires volontaires auprès des employeurs.

Les partenaires sociaux ont, par ailleurs, défini une série de priorités conventionnelles. Ces contributions supplémentaires ont ainsi vocation à financer, en premier lieu, des actions visant à l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail. Mais aussi à la pérennisation de l’emploi dans les TPE et PME via la création, la reprise ou la transmission d’entreprises. Autre domaine concerné : l’accompagnement des employeurs du bâtiment dans le domaine de la transition énergétique (formations liées aux économies d’énergie ou à la production d’énergie, accompagnement des entreprises pour proposer des solutions en matière de performance énergétique…).

Cap sur la responsabilité sociétale.

Ces versements pourront aussi être mobilisés pour financer des actions concourant au développement des compétences aux fonctions d’encadrement, à la mise en œuvre de parcours d’insertion et de qualification et à l’exercice des fonctions de mandats de représentation. « Les entreprises du bâtiment pourront, en outre, s’engager dans une démarche de RSE [responsabilité sociétale des entreprises] avec un financement à la clé, ajoute Olivier Diard. Un axe stratégique pour notre fédération, qui va permettre d’ancrer la RSE et de donner une perspective aux entreprises. Voici la preuve qu’il ne s’agit pas d’un simple effet de mode : elle prend ainsi tout son sens. » Le texte entre en vigueur au 1er janvier 2015. Le conseil d’administration de l’Opca de la construction a validé les modalités de prise en charge de ces formations le 18 mars. L’accord doit, à présent, faire l’objet d’une demande d’extension par voie d’arrêté ministériel.

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