Territoires Paris

Un nouveau dispositif pour remplacer le COS

Mots clés : Logement social

Comment remplacer le coefficient d’occupation des sols (COS) supprimé par la loi Alur ? L’exécutif parisien s’est attelé à cette question complexe dans le cadre du projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU), soumis à enquête publique jusqu’au 10 juillet. En l’absence de COS, ce sont les règles de gabarit qui vont s’appliquer. « Globalement, à Paris, ces règles sont plus avantageuses que l’application du COS en matière de constructibilité », constate Jean-Louis Missika, adjoint à l’urbanisme. Les règles de destinations seraient régies selon deux fonctions : résidentielle et activité économique (1). Mais, dans le PLU de 2006, le COS avait une vertu d’orientation urbaine et de rééquilibrage territorial. Le nouveau dispositif proposé par la Ville va donc permettre de continuer à lutter contre le déséquilibre est-ouest en matière d’activité et d’emploi.

Le résidentiel préservé.

Dans tout Paris, la fonction résidentielle est préservée : les surfaces initialement occupées par du logement peuvent augmenter mais pas diminuer. Cette règle s’applique aux surfaces en étages, laissant toute liberté de destination en rez-de-chaussée et en sous-sol. En cas de constructibilité supplémentaire, dans la zone de protection de l’habitat, dans l’ouest de la capitale, si les surfaces sont initialement occupées par du logement, l’extension est obligatoirement dédiée à l’habitation ; si elles accueillent de l’activité économique, la surface complémentaire peut bénéficier à l’activité économique mais dans la limite de 10 % de la surface initiale.

D’autres dispositions du projet de PLU modifié concernent le logement. La zone de déficit de logement social a été étendue compte tenu de l’augmentation de l’objectif SRU, qui passe de 25 à 30 %. Le dispositif de servitude a été actualisé : les projets de promotion privée de plus de 800 m2 situés dans la zone de déficit devront comporter au moins 30 % de logement social contre 25 % auparavant. A l’inverse, les projets de plus de 800 m2, implantés hors secteur déficitaire, devront intégrer 30 % de logement intermédiaire ou de logement social. Comme dans le PLU actuel, des emplacements réservés pour le logement social sont prévus : 312 au total, dont 173 emplacements nouveaux. Par ailleurs, 36 emplacements réservés pour le logement intermédiaire sont créés.
D’autres mesures sont proposées pour faciliter la réalisation de logements, notamment la suppression de l’obligation de créer des places de parkings. Les dispositions relatives au stationnement vélo sont modifiées : la norme minimale passe de 2,25 % à 3 % mais les modalités de mise en œuvre sont facilitées. La Ville espère une approbation du PLU en novembre.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ

(1) Le règlement regrouperait les destinations du Code l’urbanisme en deux grandes catégories. Celles liées à fonction résidentielle : habitation et Cinaspic (constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif) ; celles liées à l’activité économique (commerce, artisanat, bureaux, hébergement hôtelier, entrepôt, industrie).

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X