Réglementation

Un nouveau carburant sans pétrole est autorisé à la vente

Mots clés : Carburant - Réglementation

Depuis le 4 février, le carburant ED95 est autorisé à la vente en France. Il s’agit du premier carburant non fossile à base d’éthanol se substituant au gazole pour les véhicules industriels, sous réserve de quelques modifications.

Jusqu’au 4 février dernier, plusieurs carburants en France comprenaient de l’éthanol dans leur composition à différentes proportions : jusqu’à 5 % dans le SP95 et le SP98, jusqu’à 10 % dans le SP95-E10, et de 65 à 85 % dans le superéthanol E85. Points communs à tous ces carburants : l’éthanol y est mélangé à des essences d’origine pétrolière ; ils sont réservés à des moteurs à essence. À dater du 4 février, un nouveau carburant composé d’au minimum 90 % d’éthanol est autorisé en France : l’ED95. Une évolution majeure puisqu’il s’agit du premier carburant à base d’éthanol proposé sur le territoire national, capable de se substituer au gazole et destiné aux flottes de véhicules industriels. Autre innovation : l’ED95 ne contient aucun composé d’origine pétrolière.

Base juridique

Publié au Journal officiel du 4 février 2016, l’arrêté du 19 janvier 2016 du ministère de l’écologie, du Développement durable et de l’énergie autorise la commercialisation et l’utilisation de l’ED95 en France. Il modifie l’arrêté du 22 décembre 1978 relatif à la liste des carburants autorisés en France.

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Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5866 du 29/04/2016
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