Réglementation

Un mode d’emploi pour les plans locaux d’urbanisme

Seize ans après la création des plans locaux d’urbanisme, le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 explicite enfin les modalités de leur traduction réglementaire.

Priorité aux objectifs sur les moyens ! Au nom d’un urbanisme du projet, cette philosophie a guidé la rédaction du décret relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme (PLU). Une brochure du ministère du Logement et de l’Habitat durable, mise en ligne par l’Association des maires de France (1), résume le contenu et l’esprit d’un texte qui ambitionne de mettre fin à un décalage incompréhensible entre la loi et ses modalités d’application : alors que les PLU, récemment enrichis par la loi pour l’amélioration du logement et un urbanisme raisonné (Alur), sont nés en 2000 de la loi solidarité et renouvellement urbain, ses anciens outils de mise en œuvre héritaient directement des plans d’occupation des sols des années 1970. Mot clé du décret, la souplesse se traduit dans la notion de « règle qualitative » : « Une simple expression métrique de la règle est...

Vous lisez un article de la revue Paysage n° 390 du 27/06/2016
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