Jurisprudence Urbanisme et environnement - Autorisations d'occupation des sols

Un même projet peut-il être autorisé par deux permis de construire ?

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement

Faits :

Un stade et un parc de stationnement, situé sous les tribunes du stade, font l’objet d’une conception architecturale globale. Le maître d’ouvrage du stade est la communauté d’agglomération et celui du parking la commune. Chacun d’eux dépose et obtient un permis de...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 18 du 24/09/2009
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