Réglementation

Un guide technique autour de la modification des machines existantes

Mots clés : Réglementation

Guide pratique. Modifier une pièce, rajouter un accessoire, changer un composant : quels impacts réglementaires provoquent ces modifications courantes ?

Le Code du travail inclut les exigences de sécurités auxquelles doivent répondre les machines neuves et prescrit l’obligation de maintenir les machines, tout au long de leur vie, en état de conformité avec l’état de l’art applicable au moment de leur mise sur le marché. Mais qu’en est-il lorsqu’une entreprise est amenée à apporter des modifications à une machine en service ? Que doit-elle faire ? De plus qu’appelle-t-on modification ? Toutes ces questions qui reviennent de façon récurrente ne trouvaient pas de réponse jusqu’en novembre 2014, date à laquelle le ministère du Travail et le ministère de l’Agriculture ont publié au BO no11 du 30 novembre 2014 un guide technique relatif aux opérations de modifications de machines en service. Ce guide a pour objet de préciser la notion de « modification »...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5871 du 03/06/2016
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