Réglementation

Un guide pour modifier ses machines en toute conformité

Mots clés : Réglementation

Technique. Certaines modifications font perdre le marquage « CE ». Voici comment procéder pour respecter la réglementation.

Motivées par de nouvelles exigences de production, d’organisation du travail afin d’améliorer la sécurité et les conditions d’exploitation ou d’optimiser un investissement, les modifications de machines en service sont des opérations fréquentes. Aussi, face à l’absence de précision en la matière dans la directive européenne « machines » 2006/42 et le Code du travail, les ministères du Travail et de l’Agriculture ont-ils décidé de publier un Guide technique relatif aux opérations de modification des machines en service daté du 18 novembre 2014.

Fruit d’un travail concerté

Pilotée par le ministère du Travail avec l’appui technique de l’Institut national de la recherche scientifique (INRS), l’élaboration du guide s’appuie sur une large consultation des branches professionnelles de l’industrie, du bâtiment et du machinisme agricole. Au sein d’un groupe de travail sur mandat de la commission spécialisée « équipements et lieux de travail » n° 3 du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (Coct), y ont participé des constructeurs de machines, des bureaux de contrôle, des organismes de prévention (Cram et CMSA), des ingénieurs de prévention en appui des services de l’inspection du travail, et les confédérations de syndicats de salariés.

Objectifs et périmètre d’application

Le guide vise uniquement les opérations pour lesquelles un employeur modifie ou fait modifier, pour son propre compte, une machine en service. Son application est une garantie et un moyen pour l’employeur de démontrer, le cas échéant, sa bonne foi et son sérieux face à l’administration et à la justice.

Questions préalables

Après s’être assuré de la pertinence et de l’utilité de l’opération de...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5822 du 26/06/2015
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