Réglementation Lutte contre le travail dissimulé

Un guide actualisé pour épauler les maîtres d’ouvrage publics

Mots clés : Droit du travail - Maîtrise d'ouvrage - Travail

La parution du décret du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et le travail illégal oblige les maîtres d’ouvrage publics à revoir leurs processus. Pour les y aider, le Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, publié par Bercy, contient un nouveau point 17.1.3. consacré aux obligations en matière de détachement des travailleurs....

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5815 du 08/05/2015
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