Réglementation Lutte contre le travail dissimulé

Un guide actualisé pour épauler les maîtres d’ouvrage publics

Mots clés : Droit du travail - Maîtrise d'ouvrage - Travail

La parution du décret du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et le travail illégal oblige les maîtres d’ouvrage publics à revoir leurs processus. Pour les y aider, le Guide de bonnes pratiques en matière de marchés...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5815 du 08/05/2015
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