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Un fond de plan unique pour les chantiers à proximité des réseaux

Mots clés : Réglementation technique

Face à la diversité des fonds de plan pour localiser les réseaux enterrés – et à leurs inégales qualité et précision -, le Conseil national de l’information géographique (Cnig), rattaché au ministère de l’Ecologie, vient de valider, après un an de travaux, les spécifications du plan corps de rue simplifié (PCRS). De fait, depuis le 24 juin dernier, un fond topographique unique est désormais défini pour tous les acteurs impliqués dans des travaux à proximité des réseaux (collectivités locales, exploitants, entreprises de BTP, bureaux d’études, etc.).

Dans ses grandes lignes, le PCRS contient les bordures de trottoirs sur la voie publique, la verticale des façades des bâtiments et les affleurants de réseaux (voir plan ci-dessus). « Il s’agit d’un socle minimal nécessaire pour que les exploitants et les collectivités puissent positionner leurs données “ métiers ” avec une précision de l’ordre du centimètre », indique Pascal Lory, chef de mission Cnig à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

Bientôt disponible sur le site du guichet unique.

Le partage d’un fond de plan sur lequel sont reportés les réseaux – qu’ils soient sensibles ou non – s’inscrit dans le cadre de la réforme DT-DICT (déclaration de projet de travaux – déclaration d’intention de commencement des travaux), ou réforme « anti-endommagement des réseaux », entrée en application le 1er juillet 2012. « A terme, ce fond de plan sera disponible sur le site du guichet unique », précise Pascal Lory. La nouvelle réglementation comporte un volet cartographique qui vise à améliorer la précision du repérage des réseaux et fiabiliser l’échange d’informations entre les acteurs concernés. Or, jusqu’à présent, la diversité des fonds de plan disponibles pouvait nuire à la conception des projets et à la gestion du patrimoine et engendrer de graves risques lors des travaux, et ce de l’interruption de la continuité des services jusqu’à la survenue d’accidents mortels.

Pour en savoir plus : www.cnig.gouv.fr

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