Réglementation Assainissement non collectif

Un éventail d’aides financières pour accélérer la mise aux normes

Mots clés : Normalisation - Marquage CE
De quelles aides disposent les particuliers pour mettre aux normes les installations d’assainissement non collectif ?

Dans le cadre de leur mission de contrôle, les services publics d’assainissement non collectif (Spanc) ne demandent la réalisation de travaux que dans les deux cas prévus par l’article 159 de la loi « Grenelle 2 » :...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5605 du 29/04/2011
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