Enjeux Loi Droit à l'erreur

Un avis favorable du CNEN arraché aux forceps

Le gouvernement avait sorti l’artillerie lourde. Après un premier passage catastrophique en juillet devant le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), le projet de loi relatif au droit à l’erreur et à...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5949 du 17/11/2017
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