Réglementation Urbanisme

« Un acte II de la loi Montagne qui privilégie le développement plutôt que la protection »

Mots clés : Aménagement de la montagne - Droit de l'environnement - Droit de l'urbanisme

Questions à Philippe Juen, maître de conférences HDR en droit public, université de Bourgogne

La loi Montagne, trente ans et toutes ses dents ? Pas tout à fait. Grignotée de toutes parts, elle sera bientôt réformée en profondeur. Philippe Juen brosse un état des lieux et envisage les perspectives d’évolution du volet urbanisme de cet encadrement juridique mouvant (1).

Quels étaient les principes fondateurs de la loi Montagne lors de son adoption en 1985 ?

Il s’agissait, à l’époque, d’une loi d’équilibre entre développement et protection des zones de montagne. En matière d’urbanisme, le principe fondamental est celui de la construction en...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5836 du 02/10/2015
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